Les jeunes étrangers et le contrat en alternance : ce qu'il faut savoir

Le contrat d'alternance est disponible pour les jeunes étrangers étudiant en France. Toutefois, avant d'y avoir accès, il doit obtenir une autorisation de travail s'ils ne sont pas des ressortissants d'un des pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse. Explications dans cet article.

Le contrat en alternance, c'est quoi ?

Système de formation qui relie la théorie à l'école et la pratique en entreprise, l'alternance facilite l'insertion professionnelle des étudiants ou jeunes fraîchement diplômés.

Il existe deux types de contrats en alternance : le contrat de professionnalisation qui s'adresse plus aux adultes de plus de 26 ans et le contrat d'apprentissage destiné aux jeunes de 15 à 29 ans.

Les jeunes européens et le contrat en alternance

Si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie), de l'Espace économique européen (États membres de l'Union européenne auxquels s'ajoutent l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) ou de la Confédération helvétique (Suisse), la libre circulation des travailleurs est le principe qui s'applique quand vous avez un contrat en alternance. Il n'est donc pas besoin d'une autorisation de travailler.

Une pièce d'identité valide (carte nationale d'identité ou passeport) est le seul document qui vous est demandé pour conclure votre contrat en alternance.

Les jeunes non européens et le contrat en alternance

Si vous êtes jeune et majeur et que vous êtes non européen, sachez que le contrat en alternance vous est également ouvert. Toutefois, pour accéder à un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, il vous faut justifier d'une année d'étude en formation initiale en France. Ce n'est qu'avec cette condition que vous pouvez signer un contrat en alternance. De plus, que ce soit pour le contrat de professionnalisation pour les plus de 26 ans ou le contrat d'apprentissage pour les 15 à 29 ans, une autorisation de travail est requise pour pouvoir accéder à un contrat en alternance.

Par ailleurs, vous devez être titulaire d'un titre de séjour valide. Dans ce cas, vous devez, soit être titulaire d'un visa long séjour étudiant (validité de 4 à 12 mois), soit d'un visa temporaire étudiant (validité 1 an), soit d'un visa pluriannuel étudiant (validité de 2 à 4 ans). Il est également possible pour une personne ayant une carte de séjour "vie privée, vie familiale" d'obtenir un contrat en alternance.

En France, les étudiants étrangers peuvent travailler durant leur première année de séjour, mais à titre accessoire uniquement. Dans ce cas, ils ne peuvent pas faire plus de 964 heures par an.

Obtenir une autorisation de travail

Il est essentiel de savoir que, quel que soit le contrat pour lequel vous voulez vous engager et, quel que soit votre âge, pour pouvoir travailler en France, vous avez besoin d'une autorisation de travail. Des conditions doivent être remplies pour obtenir cette autorisation. Selon l'article L5221-5 du Code de travail, elle est "accordée de droit à l'étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée". Il est possible à l'employeur de faire la demande en ligne pour un de ses futurs employés.

Plusieurs documents sont requis pour obtenir une autorisation provisoire de travail ou APT : une pièce d'identité valide, un titre de séjour étudiant valide, un contrat de travail en alternance, une attestation d'inscription dans un établissement d'enseignement et un formulaire Cerfa n° 15186*03 dûment rempli par l'employeur.

Pour les contrats de professionnalisation des étudiants étrangers, l'employeur doit s'acquitter de la taxe Ofii. Ce qui n'est pas le cas pour un contrat d'apprentissage. Pour obtenir une autorisation provisoire de travail sans avoir à payer de frais, un nouveau formulaire, le Cerfa n° 13653*03 est disponible.