Jeunes étrangers et apprentissage en France : tout ce qu’il faut savoir
Il est tout à fait possible pour les étudiants étrangers d’accéder à un contrat d’apprentissage, et ce, quel que soit leur niveau d’étude. Toutefois, un permis de travail est requis s’ils ne sont pas originaires d’un des pays membres de l’Espace économique européen ou de la Confédération helvétique ou la Suisse. Les explications dans cet article.
Le contrat d’apprentissage pour les étudiants européens
Vous êtes ressortissant d'un des pays de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européens (EEE), c’est-à-dire que vous êtes ressortissant d’un des pays suivants : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Chypre (partie grecque), la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Si vous souhaitez commencer un apprentissage, le principe de la libre circulation des travailleurs s'applique.
Vous n'avez pas besoin de demander un permis de travail. Lors de la conclusion de votre contrat d'apprentissage, il vous est juste requis de présenter une pièce d'identité en cours de validité comme un passeport ou une carte nationale d'identité. La même chose se produit si vous êtes un ressortissant suisse.
Le contrat d’apprentissage pour les jeunes non européens
Pour suivre une formation en apprentissage en France, vous devrez d'abord obtenir un titre de séjour. Si vous êtes un jeune majeur étranger non européen et que vous disposez d'un titre de séjour en cours de validité, vous pouvez signer un contrat d'apprentissage à condition d’avoir fait une année d’étude en formation initiale en France.
Vous pouvez suivre une formation en alternance sans condition si vous avez une carte de séjour « Vie privée, vie familiale ». Sinon, les autres titres de séjour valables pour l’apprentissage sont le visa long séjour étudiant qui est valable pour une durée de 4 mois à 1 an, le séjour temporaire étudiant qui est valable durant 1 an et le séjour pluriannuel étudiant qui a une durée de 2 à 4 ans.
Lors de votre première année en France, vous pouvez travailler en moyenne 964 heures par an, mais uniquement à titre accessoire. Si vous êtes un étudiant international, vous pouvez également être éligible à un stage, qui ne compte pas dans les 964 heures par an.
L’alternance pour les mineurs étrangers
En tant que mineur, vous n'êtes pas obligé d'avoir un titre de séjour pour séjourner en France. Vous êtes autorisé à séjourner de plein droit sur le territoire et pouvez être embauché dans le cadre d'un contrat d'apprentissage. Pour travailler en France, votre employeur doit demander une autorisation de travail.
Si vous remplissez les conditions, l'autorisation de travail sera "accordée de plein droit à un étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d'un contrat à durée déterminée d'apprentissage ou de professionnalisation" (cf. article L5221-5 du Code du travail). Veuillez noter que votre employeur devra faire une demande d'autorisation temporaire de travail (APT) avant de débuter votre programme d'alternance.
Les documents nécessaires pour l’obtention de l’APT ou Autorisation temporaire de travail
Pour demander une autorisation provisoire de travail, vous devrez fournir une pièce d'identité (passeport) en cours de validité, une carte de séjour étudiant en cours de validité, un justificatif d'inscription dans un établissement d'enseignement et un contrat d'alternance (contrat de professionnalisation ou d'apprentissage) établi sur une base Formulaire Cerfa « Apprentissage ».
L'employeur devra également remplir un formulaire Cerfa numéro 15186*02. Il est à noter que l’employeur ne paiera pas la taxe Ofii si la demande est faite dans le cadre d’un contrat d’apprentissage pour un étudiant étranger. La demande doit être faite directement en ligne.