Rompre son contrat en alternance : tout ce qu’il faut savoir

Malgré ses nombreux avantages, l'alternance n'est peut-être pas ce que vous attendiez. Comme tout autre emploi, il vous est possible de mettre fin à un contrat en alternance. Cette rupture de contrat peut être initiée par l’employé comme par l’employeur. Les explications dans cet article.

Rupture de contrat en alternance : avant ou après la période d’essai?

Si vous envisagez de démissionner alors que vous êtes encore en période d'essai, il n'y a pas lieu de s'inquiéter ; le processus est réglementé par la loi ! Selon le site web du gouvernement, l'apprenti ou l'employeur peut annuler le contrat dans les 45 jours suivant sa signature (à l'exclusion de la période de formation en milieu scolaire) sans avoir à donner de préavis ni à expliquer pourquoi. Il est toutefois recommandé de discuter de la question avec votre superviseur ou votre agent de formation avant de prendre une décision finale. En effet, il est tout à fait possible de mettre en place des aménagements avant la rupture définitive du contrat.

Si vous avez dépassé la période d'essai de 45 jours, la situation devient plus complexe. Il existe quatre issues possibles : la résiliation d'un commun accord (comme pendant la période d'essai), la démission de l'apprenti, le licenciement par l'employeur ou la résiliation pour cause d'obtention d'un diplôme.

Le cas de la démission de l’apprenti

Il n'était pas toujours envisageable pour les apprentis de démissionner ! Avant la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, ils devaient se rendre devant un tribunal pour plaider leur cause, ce qui n'était pas une mince affaire.

Désormais, toute personne ayant signé un contrat après le 1er janvier 2019 peut faire usage de ce droit. Pour quitter son entreprise, la première démarche est de se rapprocher d'un médiateur de l'apprentissage qui pourra donner des conseils.

Ensuite, il faudra informer le responsable de l’entreprise avec une lettre de démission envoyée par courrier recommandé avec avis de réception. Il est aussi possible de remettre la lettre de démission en main propre. Une fois que la direction est au courant, la démission peut prendre effet dans les sept jours qui suivent. Si l’apprenti est un mineur, son responsable légal doit également signer sa lettre de démission.

Le cas de licenciement par l’employeur

De son côté, l’employeur peut être amené à demander la rupture du contrat, et il doit pour cela apporter une justification valable. Le licenciement se motive par une faute grave (c’est-à-dire une faute qui rend impossible le maintien de l’apprenti au sein de l’entreprise, comme des coups ou des injures…), une inaptitude (qui doit être confirmée par un examen médical) ou un cas de force majeure.

Depuis la loi de 2018, l’exclusion du jeune par son école ou son centre de formation est considérée comme une justification valable au licenciement pour motif personnel ou disciplinaire. 

Le cas de l’obtention du diplôme

Il est également possible de mettre fin au contrat une fois le diplôme obtenu. Les raisons peuvent être la recherche d'un autre emploi offrant de meilleurs avantages, la conversion du programme d'alternance en un contrat à durée déterminée ou indéterminée au sein de la même entreprise, ou le désir de déménager à l'étranger.

Dans tous les cas, la démission doit être donnée par écrit, au moins quatre semaines avant la date de fin prévue.

Et après la rupture du contrat en alternance?

La rémunération reste la principale préoccupation, car si l'apprenti met fin à son contrat avant la période d'essai de 45 jours, il ne recevra aucune compensation. En revanche, si l'apprenti termine son essai, il peut avoir droit à certaines indemnités, comme une compensation pour les congés payés non pris. Si le licenciement de l'employé est jugé abusif, l'apprenti peut avoir droit à des dommages et intérêts.

Après une rupture de contrat en alternance, le centre de formation ou l'école doit se préparer à accepter l'apprenti dans un cursus initial pendant six mois ou lui permettre de trouver une nouvelle entreprise afin de mener à bien son programme de formation.