Nos conseils pour gérer les changements dans les contrats de professionnalisation
Votre contrat de professionnalisation peut subir des modifications pendant la période de votre formation. Ces changements peuvent être initiés soit par vous soit par votre employeur. Certaines modifications peuvent être notées dans le contrat, tandis que d'autres ne sont pas obligatoires. Néanmoins, certaines règles doivent être respectées. Comment bien gérer les modifications dans les contrats de professionnalisation ? Les réponses dans cet article.
Quelles sont les modifications pouvant avoir lieu dans un contrat de professionnalisation ?
Vous, votre employeur et votre organisme de formation sont liés par un contrat de professionnalisation qui vous oblige à respecter certaines obligations. De son côté, l'employeur s'engage à vous dispenser une formation vous permettant d'acquérir la qualification prévue au contrat et d'obtenir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat (contrat à durée déterminée ou indéterminée). Dans le cas contraire, vous êtes en droit de présenter une demande de modification de votre contrat.
Votre employeur et votre organisme de formation ont le droit de demander une modification des conditions de votre contrat de professionnalisation au cas où les circonstances l'exigeraient. Au cours des deux premiers mois du contrat, l'employeur est tenu d'examiner l'adéquation entre votre expérience et le programme de formation. Si une partie du contrat s'avère insuffisante ou doit être ajustée, vous et votre employeur êtes censés vous mettre d'accord sur un avenant au contrat.
Contrat de professionnalisation : les modifications ne peuvent pas être imposées
Vous n’êtes pas obligé d'accepter tous les changements qui vous sont proposés, notamment ceux qui sont susceptibles de modifier un point essentiel du contrat. Par exemple, si l'on vous confie des tâches au sein de l'entreprise qui ne sont pas en rapport avec la qualification mentionnée dans votre contrat de professionnalisation, alors vous avez le droit de les refuser. Il est recommandé d'en discuter avec votre tuteur et d'essayer de trouver un moyen de poursuivre votre contrat sans compromettre la qualité de votre formation. Si le problème persiste, vous pouvez contacter votre organisme de formation.
Notez que vous pouvez refuser les changements dans votre contrat de professionnalisation si ceux-ci modifient vos conditions de travail au point de constituer un obstacle à l’obtention de la qualification que vous recherchez. Si aucune entente ne peut être trouvée, vous avez toujours le choix de rompre votre contrat de professionnalisation.
De même, si votre centre de formation vous avait promis des enseignements ou des modules spécifiques auxquels vous n’avez finalement pas eu droit, vous pouvez toujours en parler à votre employeur et convenir avec lui de changer d'école tout en continuant à vous former dans l'entreprise. Avant de changer d'école, il est important de s'assurer que la nouvelle école a signé une convention avec l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Ceci afin d'assurer le financement de votre fin de formation.
Contrat de professionnalisation et clause de mobilité
Si vous vous trouvez dans une situation où votre centre de formation ou votre service doit déménager alors que votre contrat de professionnalisation n'est pas terminé, la situation peut être compliquée. Il est important de vérifier dans votre contrat si l'employeur a inclus une clause de mobilité. Si c'est le cas, il se peut que vous deviez déménager avec la partie de l'entreprise où vous travaillez.
Cependant, la clause ne s'applique pas si elle affecte un élément essentiel de votre contrat, comme le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit. Dans ce cas, l'employeur doit prendre d'autres dispositions pour s'assurer que vos droits contractuels ne sont pas affectés.
Quid de l’avenant au contrat de professionnalisation ?
En cas de changement dans votre formation qui n'était pas prévu dans votre contrat de professionnalisation et qui affecterait un élément particulier du contrat, vous devez conclure un avenant au contrat avec votre employeur, dans la limite de sa durée.
Cet avenant doit être adressé à l'OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), l'organisme qui finance la formation. Une fois reçu, l'OPCA déposera l'avenant auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE).