Contrat d’apprentissage ouvert aux jeunes étrangers
Le contrat d'apprentissage est une excellente occasion pour les étrangers d'acquérir une expérience professionnelle et des compétences en France. Cependant, les citoyens non européens doivent obtenir une autorisation de travail avant de signer un contrat d'apprentissage. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’apprentissage pour les jeunes non européens.
Contrat d’apprentissage pour les jeunes Européens
Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et que vous souhaitez suivre un apprentissage, le principe de la libre circulation des travailleurs s'applique à toi. Cela signifie que tu n'as pas besoin d'obtenir un permis de travail ou une autorisation pour travailler dans un autre pays de l'UE ou de l'EEE.
Cependant, au moment de signer un contrat d'apprentissage, vous devrez présenter une pièce d'identité valide, comme un passeport ou une carte d'identité nationale. C'est également le cas si vous êtes citoyen suisse.
L'UE est composée de 27 États membres, dont l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre (partie grecque), la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
L'EEE comprend tous les États membres de l'UE ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Contrat d’apprentissage pour les jeunes non européens
En tant que jeune adulte étranger qui n'est pas originaire d'Europe, vous pouvez être intéressé par la poursuite d'un programme d'apprentissage en France. Cependant, certaines conditions doivent être remplies avant que vous puissiez signer un contrat et commencer votre formation.
Tout d'abord, vous devez être en mesure de fournir la preuve que vous avez suivi une année d'études en France dans le cadre d'un programme de formation initiale. C'est une condition obligatoire que vous devez remplir avant de pouvoir avancer dans le processus d'apprentissage.
En outre, vous devez être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité et résider en France en toute légalité. Si vous possédez une carte de séjour "Vie privée, vie familiale", vous pouvez accéder aux offres d'apprentissage sans conditions supplémentaires. En revanche, si vous n’avez pas ce type de carte, vous devez être titulaire soit d'un visa étudiant de longue durée (valable de 4 mois à 1 an), soit d'une carte de séjour étudiant temporaire ou pluriannuelle (valable de 1 à 4 ans).
Pendant votre première année en France, vous avez le droit de travailler, mais seulement à temps partiel. Cela signifie que vous ne pouvez pas dépasser 964 heures de travail par an, que ce soit dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ou d'un emploi temporaire. Il est important de noter que les heures passées à effectuer un stage ne sont pas prises en compte dans cette limite.
Contrat d’apprentissage pour les jeunes mineurs étrangers
En tant que mineur, si vous résidez en France, vous n’avez pas besoin de posséder un titre de séjour. La loi vous autorise à rester dans le pays. Cependant, si vous souhaitez travailler en France, il y a certaines dispositions à respecter.
Les mineurs étrangers âgés d'au moins 15 ans peuvent être employés en France par le biais d'un contrat d'apprentissage. Le contrat d'apprentissage est une formation en alternance qui comporte à la fois une formation pratique et un enseignement théorique. C'est une excellente occasion pour les mineurs étrangers d'acquérir des compétences et des connaissances dans un domaine spécifique.
Si vous êtes un mineur étranger qui souhaite travailler en France, votre employeur doit demander une autorisation de travail en votre nom. Si vous remplissez les conditions nécessaires, ce permis vous sera accordé automatiquement. Il est important de noter que ce permis n'est applicable qu'aux étrangers qui sont autorisés à séjourner en France dans le but de signer un contrat d'apprentissage ou un contrat professionnel à durée déterminée (conformément à l'article L5221-5 du Code du travail).
Cependant, avant le début de votre programme d'apprentissage, votre employeur doit obtenir pour vous une autorisation provisoire de travail (APT). Cette autorisation vous permet de travailler pendant que votre demande d'autorisation de travail est en cours d'instruction.