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Les contrats d'objectifs: vers un pilotage éducatif partagé avec les collectivités locales

Publié par Jean-Pierre VERAN - Cap-Education.fr sur 7 Mars 2015, 10:51am

Les contrats d'objectifs: vers un pilotage éducatif partagé avec les collectivités locales

Contractualisation

Depuis la Loi Fillon de 2005 [1], la contractualisation est entrée dans les procédures de l’éducation nationale : les établissements ont, à partir de 2007, entamé un dialogue avec les autorités académiques aboutissant à la rédaction de contrats d’objectifs afin d’améliorer la réussite scolaire des élèves. La loi Peillon de 2013[2] a ouvert la possibilité à la collectivité territoriale de rattachement, si elle le souhaite, d'être cosignataire du contrat d'objectifs actuellement conclu entre les services académiques et les établissements publics locaux d'enseignement.

La circulaire n° 2015-004 du 14-1-2015 relative au contrat d’objectifs tripartite [3] a livré les instructions du gouvernement en la matière. Elle a précisé la portée de ce contrat, et indiqué qu’un document de cadrage préalable aux contrats d’objectifs tripartites permet aux autorités académiques et aux collectivités territoriales d’expliciter les domaines sur lesquels elles interviendront. Les premiers documents de cadrage ont été signés en février 2015. Ils permettent de mesurer combien les objectifs pédagogiques et éducatifs sont partagés entre les représentants de l’Etat et ceux des collectivités départementales et régionales. Si certains pensaient encore que les collectivités ne sont responsables que du gîte et du couvert et l’Etat de tout le reste, la lecture de ces conventions cadres pour la réussite des élèves leur permettra de mesurer le chemin parcouru depuis 1985 et la création des établissements publics locaux d’enseignement.

Certes, les locaux sont en bonne place, mais à leur sujet, une vision commune s’exprime, à haute valeur ajoutée éducative. Lisons plutôt cet extrait d’une convention passée entre une académie et un conseil général.

Projet éducatif

- « l’aménagement d’espaces permettant le travail personnel en petits groupes et d’espaces ouverts d’apprentissage et d’accès à l’information ;

-le développement d’espaces connectés permettant d’optimiser les usages pédagogiques du numérique (réaménagement de salles de cours, de salles d’étude ou de CDI pour l’accès à l’ENT et l’utilisation des outils numériques) ;

-l’évolution des CDI vers des centres de connaissances et de culture, aptes à répondre à l’objectif de personnalisation des parcours (espaces modulaires pour travailler en petits groupes, se former et apprendre de manière autonome, mais aussi bénéficier, à des moments précis, d’une aide méthodologique ou disciplinaire) ;

-l’aménagement de lieux de vie : foyers, espaces permettant des débats et l‘apprentissage de la citoyenneté et de la démocratie, espaces extérieurs de détente et zones couvertes ;

-l’évolution des espaces de restauration et l’expérimentation de lieux alternatifs à la restauration scolaire traditionnelle ;

-la création d’espaces dédiés aux arts et à la culture : expositions, débats, représentations artistiques ;

- la création d’espaces dédiés aux activités physiques et sportives ;

-l’évolution de l’internat dans les collèges qui en disposent : adaptation de chambres, salles d’études, espace santé, foyer, salle multimédia, possibilités de pratique sportive.

Les collèges doivent être incités à impliquer les élèves dans des projets de développement, d’équipement et de rénovation : amélioration du cadre de vie, meilleure compréhension des impératifs de gestion du site et de l’implication des personnels, sujets qui contribuent à l’éducation à la citoyenneté. L’implication des élèves dans ces projets doit contribuer à renforcer leur intérêt pour l’établissement et à améliorer le climat scolaire. »

Mais la même convention de se borne pas à la question déjà essentielle des locaux, des espaces de travail, de détente et de vie. Elle aborde aussi d’autres domaines :

le développement des usages du numérique pour faire évoluer les pratiques pédagogiques dans le cadre du service public du numérique éducatif ;

- l’accès à la culture, dans le cadre du parcours culturel des élèves et des projets d’éducation culturelle présentés par les collèges ;

-l’accès des élèves à la pratique sportive, dans le cadre du projet sportif de l’élève et du projet sportif du collège ;

-la vie collégienne et l’éducation à la citoyenneté ;

-le développement d’une restauration de qualité intégrant les notions de développement durable. »

Cet exemple permet de réfléchir au rôle essentiel de l’Etat à l’ère de la gouvernance éducative. Certes, ce n’est plus l’Etat qui décide de tout, mais son intervention et celle des collectivités, dans le domaine de l’éducation, ne se font pas de manière séparée, « chacun chez soi », mais concertée et conjointe. Et l’Etat continue ainsi de garantir, par les conventions passées avec les collectivités régionales et départementales, que les objectifs nationaux de la politique éducative sont partagés et mis en œuvre avec les collectivités.

Ce cadre partagé est essentiel pour les établissements. Le projet d’établissement, qui formalise la politique pédagogique et éducative de chaque unité d’enseignement comme le contrat d’objectifs désormais tripartite, se réfèreront à un cadre commun conjointement défini, en parfaite cohérence avec la politique nationale d’une part et avec les réalités territoriales d’autre part.

[1] Loi d’orientation et de programmation pour l’avenir de l’école

[2] Article 61 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République, codifié à l'article L. 421-4 du code de l'éducation

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